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Liquidation judiciaire Personne physique

Le 21-07-2008, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Nouméa (Tarn) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 810285818. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Nouméa
Département:
Tarn
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
810285818
N° assainissement des dettes:
810285818
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
98803 Nouméa
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Publications
Date du rapport
Référence
18-06-2013
810285818
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130115 publié le 18/06/2013

Annonce n°
2949
Date :
5 juin 2013
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
BACHMANN
Prénom :
Gerard
Activite :
Travaux de maçonnerie générale
Adresse :
BP 13226 98803 Nouméa
Complément Jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-06-2009
810285818
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20090111 publié le 12/06/2009

Annonce n°
2623
Date :
20 mai 2009
Dépôt de l'état des créances
RCS :
non Inscrit
Nom :
BACHMANN
Prénom :
Gerard
Activite :
Travaux de maçonnerie générale
Adresse :
BP 13226 98803 Nouméa
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-07-2008
810285818
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Vitani-Bru Représentée Par Maître Vitani Virginie 5, rue Mathieu Cros - 81090 Valdurenque .
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20080127 publié le 21/07/2008

Annonce n°
2545
Date :
16 novembre 2007
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
BACHMANN
Prénom :
Gerard
Activite :
Travaux de maçonnerie générale
Adresse :
7 rue d'Aillot 81100 Castres
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Vitani-Bru Représentée Par Maître Vitani Virginie 5, rue Mathieu Cros - 81090 Valdurenque .
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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