Le 28-02-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Commenailles (Jura) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130606FY24. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130606FY24
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-06-2013
20130606FY24
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 novembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier Cedex
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013
- Annonce n°
- 1515
- Date :
- 13 mai 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- KISSLING
- Prénom :
- Simone
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
rue
de L'Haut Le Vernois
39140
Commenailles
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 novembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier Cedex
28-02-2013
20130606FY24
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/11/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître LECLERC (Pascal), 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130042 publié le 28/02/2013
- Annonce n°
- 2830
- Date :
- 4 février 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- KISSLING
- Prénom :
- Simone
- Activite :
- agriculture
-
Adresse :
-
155
route
de Besançon
39000
Lons-le-Saunier
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/11/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître LECLERC (Pascal), 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier Cedex
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