Le 22-11-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Association Horizon à Rom (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130605FX146. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130605FX146
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
13-06-2013
20130605FX146
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Niort ; où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130112 publié le 13/06/2013
- Annonce n°
- 2206
- Date :
- 2 mai 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION HORIZON
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
4
Grand'Rue
79120
Rom
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Niort ; où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
22-11-2012
20130605FX146
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120226 publié le 22/11/2012
- Annonce n°
- 1768
- Date :
- 25 octobre 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION HORIZON
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
4
Grand-Rue
79120
Rom
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.