Le 22-10-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Nébouzat (Puy-de-Dôme) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 351327762. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
6303214908
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
03-04-2015
351327762
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150066 publié le 03/04/2015
- Annonce n°
- 1696
- Date :
- 19 mars 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
351 327 762
RCS
Clermont-Ferrand
- Nom :
- BLATEYRON
- Prénom :
- Daniel, François, Jean-baptiste
- Activite :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
-
Adresse :
-
l'Atelier Relais
63210
Nébouzat
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-03-2014
351327762
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140059 publié le 25/03/2014
- Annonce n°
- 1788
- Date :
- 6 mars 2014
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
351 327 762
RCS
Clermont-Ferrand
- Nom :
- BLATEYRON
- Prénom :
- Daniel, François, Jean-baptiste
- Activite :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
-
Adresse :
-
l'Atelier Relais
63210
Nébouzat
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-06-2013
351327762
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Mai 2013, désignant liquidateur Me Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130111 publié le 12/06/2013
- Annonce n°
- 1924
- Date :
- 24 mai 2013
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
351 327 762
RCS
Clermont-Ferrand
- Nom :
- BLATEYRON
- Prénom :
- Daniel, François, Jean-baptiste
- Activite :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
-
Adresse :
-
l'Atelier Relais
63210
Nébouzat
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Mai 2013, désignant liquidateur Me Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
25-05-2010
351327762
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Jean-François Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100100 publié le 25/05/2010
- Annonce n°
- 1710
- Date :
- 28 avril 2010
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
351 327 762
RCS
Clermont-Ferrand
- Nom :
- BLATEYRON
- Prénom :
- Daniel, François, Jean-baptiste
- Activite :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
-
Adresse :
-
l'Atelier Relais
63210
Nébouzat
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Jean-François Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .
25-10-2009
351327762
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090206 publié le 25/10/2009
- Annonce n°
- 1569
- Date :
- 15 septembre 2009
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
351 327 762
RCS
Clermont-Ferrand
- Nom :
- BLATEYRON
- Prénom :
- Daniel François Jean-baptiste
- Activite :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
-
Adresse :
-
l'Atelier Relais
63210
Nébouzat
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-10-2008
351327762
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2007 désignant mandataire judiciaire Me Jean-François Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080192 publié le 22/10/2008
- Annonce n°
- 1734
- Date :
- 3 octobre 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
351 327 762
RCS
Clermont-Ferrand
- Nom :
- BLATEYRON
- Prénom :
- Daniel François Jean-baptiste
- Activite :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
-
Adresse :
-
l'Atelier Relais
63210
Nébouzat
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2007 désignant mandataire judiciaire Me Jean-François Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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