Le 14-08-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Bruay Sur Escaut (Nord) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 5906BP2012F00069000003. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
5906BP2012F00069000003
N° assainissement des dettes:
5906BP2012F00069000003
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-06-2013
5906BP2012F00069000003
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130107 publié le 06/06/2013
- Annonce n°
- 1457
- Date :
- 22 mai 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MARECHAL
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- Artisan en pose de paraboles et antennes, électricité, téléphonie
-
Adresse :
-
35 bis
rue
Jean-Jacques Rousseau
59860
Bruay Sur Escaut
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-02-2013
5906BP2012F00069000003
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130025 publié le 05/02/2013
- Annonce n°
- 1581
- Date :
- 15 janvier 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MARECHAL
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- Artisan en pose de paraboles et antennes, électricité, téléphonie
-
Adresse :
-
35 bis
rue
Jean-Jacques Rousseau
59860
Bruay Sur Escaut
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14-08-2012
5906BP2012F00069000003
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 juin 2012 désignant liquidateur Selarl Yvon Perin et Jean-Philippe Borkowiak en la personne de Maître J.Ph. Borkowiak 12-14 avenue Georges Clémenceau 59300 valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120156 publié le 14/08/2012
- Annonce n°
- 2060
- Date :
- 23 juillet 2012
- Autre jugement d'ouverture
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MARECHAL
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- Montage téléphone câblage électricité rénovation de bâtiment
-
Adresse :
-
35 bis
rue
Jean-Jacques Rousseau
59860
Bruay Sur Escaut
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 juin 2012 désignant liquidateur Selarl Yvon Perin et Jean-Philippe Borkowiak en la personne de Maître J.Ph. Borkowiak 12-14 avenue Georges Clémenceau 59300 valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.