Le 29-07-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Buzy (Pyrénées-Atlantiques) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130519FM55. Ce jugement de conversion des opérations de redressement en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Pyrénées-Atlantiques
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130519FM55
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-05-2013
20130519FM55
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 juin 2012 ; liquidateur : BRENAC (Alix), 23, rue Maréchal Joffre, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130100 publié le 28/05/2013
- Annonce n°
- 2846
- Date :
- 22 avril 2013
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PENEN
- Prénom :
- Xavier
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
34
rue
Lassalle
64260
Buzy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 juin 2012 ; liquidateur : BRENAC (Alix), 23, rue Maréchal Joffre, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
24-03-2013
20130519FM55
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau (64), où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130059 publié le 24/03/2013
- Annonce n°
- 1736
- Date :
- 20 février 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PENEN
- Prénom :
- Xavier
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
34
rue
Lassalle
64260
Buzy
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau (64), où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
29-07-2012
20130519FM55
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 juin 2012 ; représentant des créanciers : BRENAC SELARL, 23, rue du Maréchal-Joffre, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ci-dessus désigné
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120145 publié le 29/07/2012
- Annonce n°
- 1566
- Date :
- 9 juillet 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PENEN
- Prénom :
- Xavier
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
34
rue
Lassalle
64260
Buzy
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 juin 2012 ; représentant des créanciers : BRENAC SELARL, 23, rue du Maréchal-Joffre, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ci-dessus désigné
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.