Le 07-04-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Falck (Moselle) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130519FM128. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130519FM128
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-05-2013
20130519FM128
Avis de dépôt de l'état des créances Article L.641-13 du Code de Commerce ; I 09/00005 ; au Tribunal de Grande Instance de Metz où les contestations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130100 publié le 28/05/2013
- Annonce n°
- 2559
- Date :
- 12 avril 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RAPP
- Prénom :
- Pascal, Armand
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
8 b
rue
de la Roche Posay
57550
Falck
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ARL
- Prénom :
- Anita, Maria
- Nom d'usage :
- épouse RAPP
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
8 b
rue
de la Roche Posay
57550
Falck
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances Article L.641-13 du Code de Commerce ; I 09/00005 ; au Tribunal de Grande Instance de Metz où les contestations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
18-12-2009
20130519FM128
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090244 publié le 18/12/2009
- Annonce n°
- 2550
- Date :
- 19 novembre 2009
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RAPP
- Prénom :
- Pascal
-
Adresse :
-
8 B
rue
de la Roche Posay
57550
Falck
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ARL
- Prénom :
- Anita, Maria
- Nom d'usage :
- RAPP
-
Adresse :
-
8 B
rue
de la Roche Posay
57550
Falck
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
02-06-2009
20130519FM128
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, insolvabilité notoire fixée au 3 septembre 2007, mandataire judiciaire à la liquidation Maître SCHAMING-FIDRY Isabelle, 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz
Jugement prononçant
Bodacc A n°20090104 publié le 02/06/2009
- Annonce n°
- 1532
- Date :
- 5 mai 2009
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RAPP
- Prénom :
- Pascal Armand
-
Adresse :
-
8 B
rue
de la Roche-Posay
57550
Falck
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ARL
- Prénom :
- Anita Maria
-
Adresse :
-
8 B
rue
de la Roche-Posay
57550
Falck
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, insolvabilité notoire fixée au 3 septembre 2007, mandataire judiciaire à la liquidation Maître SCHAMING-FIDRY Isabelle, 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz
07-04-2009
20130519FM128
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; insolvabilité notoire fixée au 03/09/2007 ; mandataire judiciaire : Maître SCHAMING-FIDRY (Isabelle), 15, quai Félix-Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090068 publié le 07/04/2009
- Annonce n°
- 1633
- Date :
- 3 mars 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RAPP
- Prénom :
- Pascal Armand
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
8 B
rue
de la Roche-Posay
57550
Falck
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ARL
- Prénom :
- Anita Maria
- Nom d'usage :
- RAPP
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
8 B
rue
de la Roche-Posay
57550
Falck
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; insolvabilité notoire fixée au 03/09/2007 ; mandataire judiciaire : Maître SCHAMING-FIDRY (Isabelle), 15, quai Félix-Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
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