Le 16-04-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Plouisy (Côtes-d'Armor) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 440620025. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Côtes-d'Armor
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2202119849
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-05-2013
440620025
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl TCA (Me Paul-Marie Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130100 publié le 28/05/2013
- Annonce n°
- 2152
- Date :
- 15 mai 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RM :
- 440 620 025 RM 22
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LE BARTZ
- Prénom :
- Gildas
- Activite :
- Travaux de couverture par éléments
-
Adresse :
-
1
Kersalic
22200
Plouisy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl TCA (Me Paul-Marie Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .
16-04-2013
440620025
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me Paul-Marie Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130074 publié le 16/04/2013
- Annonce n°
- 1250
- Date :
- 3 avril 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RM :
- 440 620 025 RM 22
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LE BARTZ
- Prénom :
- Gildas
- Activite :
- Travaux de couverture par éléments
-
Adresse :
-
1
Kersalic
22200
Plouisy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me Paul-Marie Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.