Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Une suspension a été accordée par par le tribunal de Tribunal De Commerce D'agen à Personne physique située à Fargues-sur-Ourbise (Lot-et-Garonne). Le numéro de RCS de cette affaire est le 343329777. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Fargues-sur-Ourbise
Département:
Lot-et-Garonne
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
343329777
N° assainissement des dettes:
470187734
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
47700 Fargues-sur-Ourbise
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Publications
Date du rapport
Référence
05-05-2013
343329777
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20130087 publié le 05/05/2013

Annonce n°
1338
Date :
23 avril 2013
Jugement de clôture pour extinction du passif
RCS :
343 329 777 RCS Agen
Nom :
CAUSSE
Prénom :
Alain, Christian
Activite :
Exploitation forestière
Adresse :
"Cournaille" 47700 Fargues-sur-Ourbise
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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