Le 01-04-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Démouville (Calvados) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 480455823. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
1402163374
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
02-05-2013
480455823
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Caen. La publicité dans le journal d'annonces légales la Presse du Calvados a été faite le 25 avril 2013 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130085 publié le 02/05/2013
- Annonce n°
- 803
- Date :
- 16 avril 2013
- Dépôt de l'état de collocation
- RM :
- 480 455 823 RM 14
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CAVAILLES
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activite :
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
-
Adresse :
-
8
rue
de l'Olympe
14840
Démouville
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Caen. La publicité dans le journal d'annonces légales la Presse du Calvados a été faite le 25 avril 2013 .
19-06-2012
480455823
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120116 publié le 19/06/2012
- Annonce n°
- 1948
- Date :
- 6 juin 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RM :
- 480 455 823 RM 14
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CAVAILLES
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activite :
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
-
Adresse :
-
8
rue
de l'Olympe
14840
Démouville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
17-01-2012
480455823
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120011 publié le 17/01/2012
- Annonce n°
- 1336
- Date :
- 8 novembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RM :
- 480 455 823 RM 14
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CAVAILLES
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activite :
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
-
Adresse :
-
8
rue
de l'Olympe
14840
Démouville
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-04-2011
480455823
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Février 2011 désignant mandataire judiciaire Maître DOUTRESSOULLE 77, rue - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110065 publié le 01/04/2011
- Annonce n°
- 1073
- Date :
- 16 mars 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RM :
- 480 455 823 RM 14
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CAVAILLES
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activite :
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
-
Adresse :
-
8
rue
de l'Olympe
14840
Démouville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Février 2011 désignant mandataire judiciaire Maître DOUTRESSOULLE 77, rue - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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