Le 24-04-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Ammerschwihr (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130422EN145. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130422EN145
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
30-04-2013
20130422EN145
Avis de dépôt de l'état de créances LJC 12/00013 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130084 publié le 30/04/2013
- Annonce n°
- 3051
- Date :
- 17 janvier 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MILLER
- Prénom :
- Francis
-
Adresse :
-
8 b
rue
du Lieutenant Louis Mourier
68770
Ammerschwihr
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances LJC 12/00013 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
24-04-2012
20130422EN145
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120080 publié le 24/04/2012
- Annonce n°
- 2607
- Date :
- 22 mars 2012
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MILLER
- Prénom :
- Francis
-
Adresse :
-
8 B
rue
du Lieutenant-Louis-Mourier
68770
Ammerschwihr
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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