Le 06-11-2011, un état des créances de Personne physique à Bussac-sur-Charente (Charente-Maritime) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 517749834. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Bussac-sur-Charente
Département:
Charente-Maritime
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
26-02-2013
2167
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20130040 publié le 26/02/2013
- Annonce n°
- 2167
- Date :
- 7 février 2013
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RCS :
- 517 749 834 RCS Saintes
- Nom :
- PAOLETTI-PIANELLI
- Prénom :
- Jean-François
- Activite :
- agent commercial.
-
Adresse :
-
3
rue
du Bois d'Amour
17100
Saintes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06-11-2011
1066
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110215 publié le 06/11/2011
- Annonce n°
- 1066
- Date :
- 15 septembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 517 749 834 RCS Saintes
- Dénomination :
- M. PAOLETTI-PIANELLI Jean-François
- Forme :
- Entreprise individuelle
- Activite :
- agent commercial.
-
Adresse du siège social :
-
3
rue
du Bois d'Amour
17100
Bussac-sur-Charente
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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