Le 01-06-2008, un état des créances de Personne physique à Golfech (Tarn-et-Garonne) est constitué. En tant que liquidateur judiciaire est désigné Maître Jean Claude Enjalbert. Le numéro de RCS de cette affaire est le 337992119. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Tarn-et-Garonne
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
8201111020
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Depuis
Agissant en tant que
Numéro RCS
Date du rapport
Référence
Description
16-07-2015
337992119
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150134 publié le 16/07/2015
- Annonce n°
- 1724
- Date :
- 29 juin 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
337 992 119
RCS
Montauban
- Nom :
- DURVILLE
- Prénom :
- Daniel, Charles, René
- Activite :
- Restauration traditionnelle
-
Adresse :
-
RN 113
82400
Golfech
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Radiations
Bodacc B n°20140207 publié le 28/10/2014
- Annonce n°
- 2421
-
n°RCS :
-
337 992 119
RCS
Montauban
- Nom :
- DURVILLE
- Prénom :
- Daniel, Charles, René
- Adresse :
-
RN 113
82400
Golfech
- Date de cessation d'activité :
- 2014-08-07
20-08-2014
337992119
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140158 publié le 20/08/2014
- Annonce n°
- 1600
- Date :
- 7 août 2014
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
337 992 119
RCS
Montauban
- Nom :
- DURVILLE
- Prénom :
- Daniel, Charles, René
- Activite :
- Restauration traditionnelle
-
Adresse :
-
RN 113
82400
Golfech
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
29-01-2013
337992119
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130020 publié le 29/01/2013
- Annonce n°
- 2452
- Date :
- 15 janvier 2013
- Jugement modifiant le plan de redressement
-
n°RCS :
-
337 992 119
RCS
Montauban
- Nom :
- DURVILLE
- Prénom :
- Daniel, Charles, rêné
- Activite :
- Restauration traditionnelle
-
Adresse :
-
RN 113
82400
Golfech
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
17-09-2008
337992119
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080167 publié le 17/09/2008
- Annonce n°
- 2111
- Date :
- 2 septembre 2008
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
337 992 119
RCS
Montauban
- Nom :
- DURVILLE
- Prénom :
- Daniel Charles rêné
- Activite :
- Restauration traditionnelle
-
Adresse :
-
RN 113
82400
Golfech
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
01-06-2008
337992119
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080093 publié le 01/06/2008
- Annonce n°
- 3220
- Date :
- 12 mai 2008
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
337 992 119
RCS
Montauban
- Nom :
- DURVILLE
- Prénom :
- Daniel Charles rêné
- Activite :
- Restauration traditionnelle
-
Adresse :
-
RN 113
82400
Golfech
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Liquidateur judiciaire:
Maître Jean Claude Enjalbert
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.