Une suspension a été accordée par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Belfort à La Franc Comtoise agissant sous le nom de Les Rives Du Doubs située à Dampjoux (Doubs). En tant que liquidateur judiciaire est désigné Scp Guyon Daval. Le numéro de RCS de cette affaire est le 451546139. L'activité (principale) de La Franc Comtoise est hébergement.
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Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
45154613900010
Secteur d'activité général
Hébergement et restauration
Secteur d'activité primaire
Hébergement
Secteur d'activité secondaire
Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Depuis
Agissant en tant que
Numéro RCS
Les Rives Du Doubs
451546139
Date du rapport
Référence
Description
07-03-2012
1473
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20120047 publié le 07/03/2012
- Annonce n°
- 1473
- Date :
- 21 février 2012
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RCS :
- 451 546 139 RCS Belfort
- Dénomination :
- LA FRANC COMTOISE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Débits de boissons
-
Adresse du siège social :
-
2
rue
des Rives du Doubs
25190
Dampjoux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03-11-2010
2686
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100214 publié le 03/11/2010
- Annonce n°
- 2686
- Date :
- 22 octobre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 451 546 139 RCS Belfort
- Dénomination :
- LA FRANC COMTOISE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Débits de boissons
-
Adresse du siège social :
-
2
rue
des Rives du Doubs
25190
Dampjoux
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Radiations
Bodacc B n°20080055 publié le 31/03/2008
- Annonce n°
- 832
- RCS :
- 451 546 139 RCS Montbéliard
- Dénomination :
- LA FRANC COMTOISE
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- exploitation d'un fonds de commerce, café, restaurant
- Adresse du siège social :
-
2
rue
des Rives du Doubs
25190
Dampjoux
Liquidateur judiciaire:
Scp Guyon Daval
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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