Le 12-04-2011, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Julienas (Rhône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 438823767. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-10-2011
1539
Avis de dépôt de l'état des créances par Maître NOIRAIX-PEY (Martine) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110200 publié le 14/10/2011
- Annonce n°
- 1539
- Date :
- 6 septembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 438 823 767 RCS Villefranche-sur-Saône
- Nom :
- DEBIZE
- Prénom :
- Benoît, Charles
- Activite :
- viticulteur
-
Adresse :
-
lieudit Vaux
69840
Juliénas
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances par Maître NOIRAIX-PEY (Martine) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
12-04-2011
3966
Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître NOIRAIX-PEY (Martine), demeurant 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; date de cessation des paiements : 17/09/2009 ; les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110072 publié le 12/04/2011
- Annonce n°
- 3966
- Date :
- 17 mars 2011
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- 438 823 767 RCS Villefranche-sur-Saône
- Nom :
- DEBIZE
- Prénom :
- Benoît, Charles
- Activite :
- viticulture
-
Adresse :
-
lieudit Vaux
69840
Julienas
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître NOIRAIX-PEY (Martine), demeurant 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; date de cessation des paiements : 17/09/2009 ; les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication
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