Le 06-07-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Soual (Tarn) a été prononcé. En tant que liquidateur judiciaire est désigné Me Everaere. Le numéro de RCS de cette affaire est le 484540455. L'activité (principale) de Personne physique est commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
48454045500025
Secteur d'activité général
Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Secteur d'activité primaire
Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Secteur d'activité secondaire
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
Radiations
Bodacc B n°20110187 publié le 27/09/2011
- Annonce n°
- 2119
- RCS :
- 484 540 455 RCS Castres
- Nom :
- BATAILLE
- Prénom :
- Vincent, Alexandre
- Adresse :
-
10
rue
des Bleuets
81580
Soual
- Date de cessation d'activité :
- 2011-09-09
23-09-2011
2487
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20110185 publié le 23/09/2011
- Annonce n°
- 2487
- Date :
- 9 septembre 2011
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RCS :
- 484 540 455 RCS Castres
- Nom :
- BATAILLE
- Prénom :
- Vincent, Alexandre
- Activite :
- Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
-
Adresse :
-
10
rue
des Bleuets
81580
Soual
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23-09-2011
2484
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Bataille Vincent Alexandre pour une durée de sept ans ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110185 publié le 23/09/2011
- Annonce n°
- 2484
- Date :
- 9 septembre 2011
- Jugement de faillite personnelle
- RCS :
- 484 540 455 RCS Castres
- Nom :
- BATAILLE
- Prénom :
- Vincent, Alexandre
- Activite :
- Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
-
Adresse :
-
10
rue
des Bleuets
81580
Soual
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Bataille Vincent Alexandre pour une durée de sept ans ans.
07-08-2009
1729
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090150 publié le 07/08/2009
- Annonce n°
- 1729
- Date :
- 23 juillet 2009
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 484 540 455 RCS Castres
- Nom :
- BATAILLE
- Prénom :
- Vincent Alexandre
- Activite :
- Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
-
Adresse :
-
10
rue
des Bleuets
81580
Soual
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14-04-2009
2455
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090073 publié le 14/04/2009
- Annonce n°
- 2455
- Date :
- 25 mars 2009
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- 484 540 455 RCS Castres
- Nom :
- BATAILLE
- Prénom :
- Vincent Alexandre
- Activite :
- Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
-
Adresse :
-
10
rue
des Bleuets
81580
Soual
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-08-2008
2716
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20080148 publié le 21/08/2008
- Annonce n°
- 2716
- Date :
- 4 août 2008
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- 484 540 455 RCS Castres
- Nom :
- BATAILLE
- Prénom :
- Vincent Alexandre
- Activite :
- Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
-
Adresse :
-
10
rue
des Bleuets
81580
Soual
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet .
06-07-2008
2369
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 MAI 2008 désignant mandataire judiciaire Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080118 publié le 06/07/2008
- Annonce n°
- 2369
- Date :
- 30 mai 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 484 540 455 RCS Castres
- Nom :
- BATAILLE
- Prénom :
- Vincent Alexandre
- Activite :
- Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
-
Adresse :
-
10
rue
des Bleuets
81580
Soual
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 MAI 2008 désignant mandataire judiciaire Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Liquidateur judiciaire:
Me Everaere
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