Personne physique située à Vouhenans (Haute-Saône) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Vesoul-Gray. Le numéro de RCS de cette affaire est le 477613780. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
47761378000014
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-12-2011
3040
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
- Annonce n°
- 3040
- Date :
- 2 décembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JACQUEY
- Prénom :
- Fabrice
-
Adresse :
-
19
route
de les Aynans
70200
Vouhenans
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- SCI DES 7 D'ANGE
- Forme :
- Société civile
- Activite :
- Sans activité
-
Adresse du siège social :
-
19
route
des Aynans
70200
Vouhenans
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-12-2011
3191
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
- Annonce n°
- 3191
- Date :
- 18 novembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JACQUEY
- Prénom :
- Fabrice
-
Adresse :
-
19
route
de les Aynans
70200
Vouhenans
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- SCI DES 7 D'ANGE
- Forme :
- Société civile
- Activite :
- Sans activité
-
Adresse du siège social :
-
19
route
des Aynans
70200
Vouhenans
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-06-2011
2507
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Jacquey Fabrice 19, route de les Aynans - 70200 Vouhenans et confirmant la désignation du liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
- Annonce n°
- 2507
- Date :
- 7 juin 2011
- Jugement d'extension de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JACQUEY
- Prénom :
- Fabrice
-
Adresse :
-
19
route
de les Aynans
70200
Vouhenans
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- SCI DES 7 D'ANGE
- Forme :
- Société civile
- Activite :
- Sans activité
-
Adresse du siège social :
-
19
route
des Aynans
70200
Vouhenans
- Complément Jugement :
- Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Jacquey Fabrice 19, route de les Aynans - 70200 Vouhenans et confirmant la désignation du liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Gérant M JACQUEY Fabrice (08/02/1962)
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.