Le 23-03-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Amelie-Les-Bains-Palalda (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 494543473. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Amelie-Les-Bains-Palalda
Département:
Pyrénées-Orientales
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
66012014RJ0240E4472CC2-8E94-2F41-B64C-2ECC3CF6B408
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Adresse de l'établissement :
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Date du rapport
Référence
Description
22-01-2015
494543473
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150015 publié le 22/01/2015
- Annonce n°
- 1731
- Date :
- 7 janvier 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
494 543 473
RCS
Perpignan
- Nom :
- MORILLIERE
- Prénom :
- Stéphane, Alain, Jean, Louis
- Nom d'usage :
- MORILLIERE
- Activite :
- boulangerie patisserie
-
Adresse :
-
37
rue
Général de Gaulle
et Avenue du Vallespir
66110
Amélie-les-Bains-Palalda
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-05-2014
494543473
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140103 publié le 30/05/2014
- Annonce n°
- 1509
- Date :
- 14 mai 2014
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
494 543 473
RCS
Perpignan
- Nom :
- MORILLIERE
- Prénom :
- Stéphane, Alain, Jean, Louis
- Nom d'usage :
- MORILLIERE
- Activite :
- boulangerie patisserie
-
Adresse :
-
37
rue
Général de Gaulle
et Avenue du Vallespir
66110
Amélie-les-Bains-Palalda
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
20-03-2012
494543473
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120056 publié le 20/03/2012
- Annonce n°
- 2146
- Date :
- 9 mars 2012
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
494 543 473
RCS
Perpignan
- Nom :
- MORILLIERE
- Prénom :
- Stéphane, Alain, Jean-Louis
- Activite :
- boulangerie patisserie
-
Adresse :
-
37
rue
Général de Gaulle et
avenue du Vallespir
66110
Amélie-les-Bains-Palalda
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-03-2012
494543473
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120051 publié le 13/03/2012
- Annonce n°
- 2506
- Date :
- 29 février 2012
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
494 543 473
RCS
Perpignan
- Nom :
- MORILLIERE
- Prénom :
- Stéphane, Alain, Jean-Louis
- Activite :
- boulangerie patisserie
-
Adresse :
-
37
rue
Général de Gaulle et
avenue du Vallespir
66110
Amélie-les-Bains-Palalda
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan.
23-03-2011
494543473
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 février 2011 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous ses actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110058 publié le 23/03/2011
- Annonce n°
- 1327
- Date :
- 9 mars 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
494 543 473
RCS
Perpignan
- Nom :
- MORILLIERE
- Prénom :
- Stéphane, Alain, Jean-Louis
- Activite :
- boulangerie patisserie
-
Adresse :
-
37
rue
Général de Gaulle et
avenue du Vallespir
66110
Amélie-les-Bains-Palalda
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 février 2011 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous ses actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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