Le 20-03-2012, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Personne physique à Bavans (Doubs) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 309588176. L'activité (principale) de Personne physique est activités immobilières.
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Statut:
Clôture liquidation judiciaire
Secteur d'activité général
Activités immobilières
Secteur d'activité primaire
Activités immobilières
Secteur d'activité secondaire
Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
20-03-2012
309588176
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
2924 -
Date : 20 mars 2012.
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
309 588 176
RCS
Belfort.
TONDRE
(Denis)
Activite : Services d'aménagement paysager. Adresse :
5B
rue
Sous Roche
25550
Bavans
.
Complément Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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