Le 19-01-2012, un état des créances de Personne physique à Charquemont (Doubs) est constitué. En tant que liquidateur judiciaire est désigné Guyon Marie-Claude. Le numéro de RCS de cette affaire est le 388525248. L'activité (principale) de Personne physique est services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager.
Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
38852524800018
Secteur d'activité général
Location de biens mobiliers et autres services professionnels
Secteur d'activité primaire
Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Secteur d'activité secondaire
Nettoyage courant des bâtiments
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-03-2012
388525248
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
2628 -
Date : 27 mars 2012.
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
RCS non inscrit. BAYARD
(Patrick)
Adresse :
5, rue du Châlet
25140
Charquemont
.
388 525 248
RCS
Belfort.
SCI SECAF. Forme : Société civile immobilière. Activite : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Adresse du siège social :
5
rue
du Chalet
25140
Charquemont
.
Complément Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19-01-2012
388525248
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
3504 -
Date : 19 janvier 2012.
Dépôt de l'état des créances.
RCS non inscrit. BAYARD
(Patrick)
Adresse :
5, rue du Châlet
25140
Charquemont
.
388 525 248
RCS
Belfort.
SCI SECAF. Forme : Société civile immobilière. Activite : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Adresse du siège social :
5
rue
du Chalet
25140
Charquemont
.
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Gérant M BAYARD Patrick (06/10/1950)
Liquidateur judiciaire:
Guyon Marie-Claude
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.