Le 01-03-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Sci Cd à Valence (Drôme) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 484580634. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2023121500194
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Adresse de l'établissement :
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Date du rapport
Référence
Description
07-01-2024
484580634
Avis de dépôt de l’état des créances complémentaires (art. L622-24 du code de commerce) au Tribunal judiciaire de Valence où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/02763
15-12-2019
484580634
dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Valence où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/02763
14-03-2019
484580634
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 août 2018. Liquidateur : SELARL BRUNO CAMBON, en la personne de Maître Bruno CAMBON - 19 avenue Victor Hugo - 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N°RG : 18/02763
09-11-2016
484580634
Avis de dépôt de l'état des créances Art L 622-24 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 12/04160
31-03-2014
484580634
Jugement homologuant le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MADONNA (Alain), 350, Avenue Victor Hugo, 26000 Valence
01-03-2013
484580634
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, représentée par la SELARL BARD, avocats au Barreau de Valence ; RG N° 12/04160 ; mandataire judiciaire : Maître MADONNA (Alain), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 09/11/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
Associé-Gérant M DEMACHY Michel (16/12/1947)
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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