Personne physique située à Espalem (Haute-Loire) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance Du Puy. Le numéro de RCS de cette affaire est le 409385291. L'activité (principale) de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes.
Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140212GT36
Secteur d'activité général
Agriculture, sylviculture et pêche
Secteur d'activité primaire
Culture et production animale, chasse et services annexes
Secteur d'activité secondaire
Élevage d'autres bovins et de buffles
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
20-02-2014
409385291
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire judiciaire à la liquidation : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, Le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140036 publié le 20/02/2014
- Annonce n°
- 1790
- Date :
- 30 janvier 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- 409 385 291 RCS Le Puy-en-Velay
- Nom :
- COMPTOUR
- Prénom :
- Jocelyne
- Nom d'usage :
- épouse ALEZARD
- Activite :
- agriculteur, personne physique (hors EIRL)
-
Adresse :
-
La Pénide
43450
Espalem
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire judiciaire à la liquidation : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, Le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex
03-01-2013
409385291
Avis de dépôt de la liste des créances au Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130002 publié le 03/01/2013
- Annonce n°
- 2431
- Date :
- 6 décembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 409 385 291 RCS Le Puy-en-Velay
- Nom :
- COMPTEUR
- Prénom :
- Jocelyne
- Nom d'usage :
- ALEZARD
-
Adresse :
-
La Pénide
43450
Espalem
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances au Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
12-06-2012
409385291
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120111 publié le 12/06/2012
- Annonce n°
- 2779
- Date :
- 10 mai 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 409 385 291 RCS Le Puy-en-Velay
- Nom :
- COMPTOUR
- Prénom :
- Jocelyne
- Nom d'usage :
- ALEZARD
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Pénide
43450
Espalem
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay
15-12-2011
409385291
Jugement d'ouverture de règlement amiable agricole avec suspension des poursuites ; conciliateur : BERTRAND (Jean-Paul), Chambre de l'Agriculture, 16, boulevard Bertrand, 43000 Le Puy-en-Velay ; durée de suspension des poursuites deux mois
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110242 publié le 15/12/2011
- Annonce n°
- 1622
- Date :
- 17 novembre 2011
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- 409 385 291 RCS Le Puy-En-Velay
- Nom :
- COMPTOUR
- Prénom :
- Jocelyne
- Nom d'usage :
- ALEZARD
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Pénide
43450
Espalem
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de règlement amiable agricole avec suspension des poursuites ; conciliateur : BERTRAND (Jean-Paul), Chambre de l'Agriculture, 16, boulevard Bertrand, 43000 Le Puy-en-Velay ; durée de suspension des poursuites deux mois
15-12-2011
409385291
Jugement d'ouverture de règlement amiable agricole avec suspension des poursuites ; conciliateur : BERTRAND (Jean-Paul), Chambre de l'Agriculture, 16, boulevard Bertrand, 43000 Le Puy-en-Velay ; durée de suspension des poursuites deux mois
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110242 publié le 15/12/2011
- Annonce n°
- 1621
- Date :
- 17 novembre 2011
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- 409 385 291 RCS Le Puy-En-Velay
- Nom :
- ALEZARD
- Prénom :
- Marc
- Activite :
- conjoint collaborateur
-
Adresse :
-
La Pénide
43450
Espalem
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de règlement amiable agricole avec suspension des poursuites ; conciliateur : BERTRAND (Jean-Paul), Chambre de l'Agriculture, 16, boulevard Bertrand, 43000 Le Puy-en-Velay ; durée de suspension des poursuites deux mois
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.