Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Date du rapport
Référence
Description
21-12-2012
1024
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Juillet 2012, désignant liquidateur Me Marc ANDRE - Mandataire Judiciaire Passage Champeyrache - BP 40159 - 30100 Ales . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120247 publié le 21/12/2012
- Annonce n°
- 1024
- Date :
- 5 décembre 2012
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- 412 436 388 RCS Mende
- Dénomination :
- EURL ALBERT BERGOUNHON
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Activite :
- Débits de boissons
-
Adresse du siège social :
-
rue
Principale
48260
Nasbinals
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Juillet 2012, désignant liquidateur Me Marc ANDRE - Mandataire Judiciaire Passage Champeyrache - BP 40159 - 30100 Ales . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
05-12-2012
412436388
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Juillet 2012, désignant liquidateur Me Marc ANDRE - Mandataire Judiciaire Passage Champeyrache - BP 40159 - 30100 Ales . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés
1024 -
Date : 5 décembre 2012.
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire.
412 436 388
RCS
Mende.
EURL ALBERT BERGOUNHON. Forme : Société à responsabilité limitée à associé unique. Activite : Débits de boissons. Adresse du siège social :
rue
Principale
48260
Nasbinals
.
Complément Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Juillet 2012, désignant liquidateur Me Marc ANDRE - Mandataire Judiciaire Passage Champeyrache - BP 40159 - 30100 Ales . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
6661 -
412 436 388.
RCS
Mende
EURL ALBERT BERGOUNHON.
Forme : Société à responsabilité limitée à associé unique.
Adresse du siège social : rue principale 48260 Nasbinals.
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31
décembre
2010.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120022 publié le 23/04/2012
- Annonce n°
- 6661
- RCS :
- 412 436 388 RCS Mende
- Nom Commercial :
- EURL ALBERT BERGOUNHON
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Adresse du siège social :
- rue principale
48260
Nasbinals
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110029 publié le 31/05/2011
- Annonce n°
- 6584
- RCS :
- 412 436 388 RCS Mende
- Nom Commercial :
- EURL ALBERT BERGOUNHON
- Forme :
- Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 48260
Nasbinals
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2009
6584 -
412 436 388.
RCS
Mende
EURL ALBERT BERGOUNHON.
Forme : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée.
Adresse du siège social : 48260 Nasbinals.
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31
décembre
2009.
10-05-2011
2334
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110091 publié le 10/05/2011
- Annonce n°
- 2334
- Date :
- 20 avril 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 412 436 388 RCS Mende
- Dénomination :
- EURL ALBERT BERGOUNHON
- Forme :
- Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
- Activite :
- Débits de boissons
-
Adresse du siège social :
-
rue
Principale
48260
Nasbinals
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-04-2011
412436388
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
2334 -
Date : 20 avril 2011.
Dépôt de l'état des créances.
412 436 388
RCS
Mende.
EURL ALBERT BERGOUNHON. Forme : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. Activite : Débits de boissons. Adresse du siège social :
rue
Principale
48260
Nasbinals
.
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-04-2011
3720
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110072 publié le 12/04/2011
- Annonce n°
- 3720
- Date :
- 28 février 2011
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 412 436 388 RCS Mende
- Dénomination :
- EURL ALBERT BERGOUNHON
- Forme :
- Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
- Activite :
- Débits de boissons
-
Adresse du siège social :
-
rue
Principale
48260
Nasbinals
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-02-2011
412436388
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
3720 -
Date : 28 février 2011.
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
412 436 388
RCS
Mende.
EURL ALBERT BERGOUNHON. Forme : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. Activite : Débits de boissons. Adresse du siège social :
rue
Principale
48260
Nasbinals
.
Complément Jugement : La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-11-2010
2124
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Marc-André - Mandataire Judiciaire passage Champeyrache - BP 40159 - 30100 Ales .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100228 publié le 25/11/2010
- Annonce n°
- 2124
- Date :
- 4 novembre 2010
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 412 436 388 RCS Mende
- Dénomination :
- EURL ALBERT BERGOUNHON
- Forme :
- Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
- Activite :
- Débits de boissons
-
Adresse du siège social :
-
rue
Principale
48260
Nasbinals
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Marc-André - Mandataire Judiciaire passage Champeyrache - BP 40159 - 30100 Ales .
04-11-2010
412436388
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Marc-André - Mandataire Judiciaire passage Champeyrache - BP 40159 - 30100 Ales
2124 -
Date : 4 novembre 2010.
Jugement de plan de redressement.
412 436 388
RCS
Mende.
EURL ALBERT BERGOUNHON. Forme : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. Activite : Débits de boissons. Adresse du siège social :
rue
Principale
48260
Nasbinals
.
Complément Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Marc-André - Mandataire Judiciaire passage Champeyrache - BP 40159 - 30100 Ales .
5216 -
412 436 388.
RCS
Mende
EURL ALBERT BERGOUNHON.
Forme : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée.
Adresse du siège social : 48260 Nasbinals.
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31
décembre
2008.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100030 publié le 25/05/2010
- Annonce n°
- 5216
- RCS :
- 412 436 388 RCS Mende
- Nom Commercial :
- EURL ALBERT BERGOUNHON
- Forme :
- Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 48260
Nasbinals
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090080 publié le 28/10/2009
- Annonce n°
- 4515
- RCS :
- 412 436 388 RCS Mende
- Nom Commercial :
- EURL ALBERT BERGOUNHON
- Forme :
- Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 48260
Nasbinals
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2007
4515 -
412 436 388.
RCS
Mende
EURL ALBERT BERGOUNHON.
Forme : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée.
Adresse du siège social : 48260 Nasbinals.
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31
décembre
2007.
21-04-2009
1560
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Mars 2009 désignant mandataire judiciaire Me Marc-André - Mandataire Judiciaire passage Champeyrache - BP 40159 - 30100 Ales . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090077 publié le 21/04/2009
- Annonce n°
- 1560
- Date :
- 2 avril 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 412 436 388 RCS Mende
- Dénomination :
- EURL ALBERT BERGOUNHON
- Forme :
- Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
- Activite :
- Débits de boissons
-
Adresse du siège social :
-
rue
Principale
48260
Nasbinals
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Mars 2009 désignant mandataire judiciaire Me Marc-André - Mandataire Judiciaire passage Champeyrache - BP 40159 - 30100 Ales . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
02-04-2009
412436388
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Mars 2009 désignant mandataire judiciaire Me Marc-André - Mandataire Judiciaire passage Champeyrache - BP 40159 - 30100 Ales . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication
1560 -
Date : 2 avril 2009.
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
412 436 388
RCS
Mende.
EURL ALBERT BERGOUNHON. Forme : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. Activite : Débits de boissons. Adresse du siège social :
rue
Principale
48260
Nasbinals
.
Complément Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Mars 2009 désignant mandataire judiciaire Me Marc-André - Mandataire Judiciaire passage Champeyrache - BP 40159 - 30100 Ales . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.