Le 28-10-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de A.C.P. Cliches Bard à Péronnas (Álava) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 513738278. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
0102301171
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Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
12-05-2024
513738278
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Mars 2024 , désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
14-04-2021
513738278
Jugement modifiant le plan de redressement.
27-05-2016
513738278
Jugement modifiant le plan de redressement.
22-03-2013
513738278
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-10-2012
513738278
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse .
28-10-2011
513738278
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.-C. Belat Et F.-C. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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