Une suspension a été accordée par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Bourg-En-Bresse à Personne physique située à Montluel (Ain). Le numéro de RCS de cette affaire est le 761102193. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Clôture liquidation judiciaire
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
26-10-2012
761102193
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation des biens pour insuffisance d'actif
1818 -
Date : 26 octobre 2012.
Jugement de clôture de la liquidation des biens pour insuffisance d'actif.
761 102 193
RCS
Bourg-en-Bresse.
FAVIER
(Louis)
Activite : Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation. Adresse :
01120
Montluel
.
Complément Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation des biens pour insuffisance d'actif.
96 -
761 102 193
RCS
Bourg-en-Bresse.
FAVIER
(Louis)
Adresse :
68
Grande rue
01120
Montluel
.
Date de cessation d'activité : 29
janvier
1984
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