Clinique Clement Drevon située à Dijon (Côte-d'Or) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Dijon. En tant que liquidateur judiciaire est désigné Me Ph. Maitre. Le numéro de RCS de cette affaire est le 499473262. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
Clinique Clement Drevon
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2104240500
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-10-2016
499473262
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160196 publié le 06/10/2016
- Annonce n°
- 2125
- Date :
- 8 septembre 2016
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
499 473 262
RCS
Dijon
- Dénomination :
- CLINIQUE CLEMENT DREVON
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Activités hospitalières
-
Adresse du siège social :
-
7
Et 9 rue des Princes de Conde
21000
Dijon
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-09-2013
499473262
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130174 publié le 10/09/2013
- Annonce n°
- 1149
- Date :
- 28 juin 2013
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
499 473 262
RCS
Dijon
- Dénomination :
- CLINIQUE CLEMENT DREVON
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Activités hospitalières
-
Adresse du siège social :
-
7
Et 9 rue des Princes de Conde
21000
Dijon
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-04-2013
499473262
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Bourtourault Remy.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130069 publié le 09/04/2013
- Annonce n°
- 2111
- Date :
- 26 mars 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
499 473 262
RCS
Dijon
- Dénomination :
- CLINIQUE CLEMENT DREVON
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Activités hospitalières
-
Adresse du siège social :
-
7
Et 9 rue des Princes de Conde
21000
Dijon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Bourtourault Remy.
03-04-2013
499473262
Jugement arrêtant le plan de cession.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130065 publié le 03/04/2013
- Annonce n°
- 2088
- Date :
- 19 mars 2013
- Jugement arrêtant un plan de cession
-
n°RCS :
-
499 473 262
RCS
Dijon
- Dénomination :
- CLINIQUE CLEMENT DREVON
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Activités hospitalières
-
Adresse du siège social :
-
7
Et 9 rue des Princes de Conde
21000
Dijon
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de cession.
09-11-2012
499473262
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Octobre 2012 désignant administrateur Bourtourault Rémy 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120217 publié le 09/11/2012
- Annonce n°
- 2023
- Date :
- 29 octobre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
499 473 262
RCS
Dijon
- Dénomination :
- CLINIQUE CLEMENT DREVON
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Activités hospitalières
-
Adresse du siège social :
-
7
Et 9 rue des Princes de Conde
21000
Dijon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Octobre 2012 désignant administrateur Bourtourault Rémy 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120080 publié le 30/10/2012
- Annonce n°
- 3524
-
n°RCS :
-
499 473 262
RCS
Dijon
- Dénomination sociale :
- CLINIQUE CLEMENT DREVON
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 7 Et 9
rue
des Princes de Conde
21000
Dijon
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110046 publié le 18/08/2011
- Annonce n°
- 3386
-
n°RCS :
-
499 473 262
RCS
Dijon
- Dénomination sociale :
- CLINIQUE CLEMENT DREVON
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 7 Et 9
rue
des Princes de Conde
21000
Dijon
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100062 publié le 15/09/2010
- Annonce n°
- 3263
-
n°RCS :
-
499 473 262
RCS
Dijon
- Dénomination sociale :
- CLINIQUE CLEMENT DREVON
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 7 Et 9
rue
des Princes de Conde
21000
Dijon
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2009
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100092 publié le 12/05/2010
- Annonce n°
- 186
-
n°RCS :
-
499 473 262
RCS
Dijon
- Dénomination :
- CLINIQUE CLEMENT DREVON
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Administration :
- Président : FONDATION TRANSPLANTATION représenté par LOHR (représentant légal) Robert Président : FONDATION TRANSPLANTATION représenté par ARMAND Philippe, Jean, Claude Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BURRIER Jérôme, Bernard
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20090163 publié le 26/08/2009
- Annonce n°
- 900
-
n°RCS :
-
499 473 262
RCS
Dijon
- Dénomination :
- CLINIQUE CLEMENT DREVON
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Administration :
- Président : FONDATION TRANSPLANTATION représenté par LOHR (représentant légal) Robert Président : FONDATION TRANSPLANTATION représenté par BARBON (par délégation permanente) Thierry François Georges Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BURRIER Jérôme, Bernard
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090056 publié le 20/08/2009
- Annonce n°
- 1285
-
n°RCS :
-
499 473 262
RCS
Dijon
- Dénomination sociale :
- CLINIQUE CLEMENT DREVON
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
-
7 Et 9
rue
des Princes de Conde
21000
Dijon
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2008
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20090001 publié le 02/01/2009
- Annonce n°
- 443
-
n°RCS :
-
499 473 262
RCS
Dijon
- Dénomination :
- CLINIQUE CLEMENT DREVON
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Administration :
- Président : BARBON Thierry François-Georges. Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT (SA). Commissaire aux comptes suppléant : BURRIER Jérôme, Bernard.
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080204 publié le 07/11/2008
- Annonce n°
- 114
-
n°RCS :
-
499 473 262
RCS
Dijon
- Dénomination :
- CLINIQUE CLEMENT DREVON
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Administration :
- Président : LE YOUDEC Renaud. Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT (SA). Commissaire aux comptes suppléant : BURRIER Jérôme, Bernard.
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080114 publié le 30/06/2008
- Annonce n°
- 246
-
n°RCS :
-
499 473 262
RCS
Dijon
- Dénomination :
- CLINIQUE CLEMENT DREVON
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Administration :
- Président administrateur : LE YOUDEC Renaud AdministrateurAdministrateur : ARMAND Philippe, Jean, Claude. Administrateur : GALLAND André, Emile. Administrateur : NOYE Patrice, Jean. Administrateur : KLEIN Paul, Nicolas. Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT (SA). Commissaire aux comptes suppléant : BURRIER Jérôme, Bernard.
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080017 publié le 25/01/2008
- Annonce n°
- 696
-
n°RCS :
-
499 473 262
RCS
Dijon
- Dénomination :
- CLINIQUE CLEMENT DREVON
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Capital :
- 5915000 EUR
- Commentaires :
- Modification survenue sur le capital
Liquidateur judiciaire:
Me Ph. Maitre
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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