Le 31-03-2011, un état des créances de S.C.I. Jean Jaures à Bans (Jura) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 434649034. L'activité (principale) de S.C.I. Jean Jaures est activités immobilières.
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Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
43464903400015
Secteur d'activité général
Activités immobilières
Secteur d'activité primaire
Activités immobilières
Secteur d'activité secondaire
Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-11-2012
434649034
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
1841 -
Date : 5 novembre 2012.
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
434 649 034
RCS
Dole.
S.C.I. JEAN JAURES. Forme : S.C.I. Activite : acquisition, gestion, location de tous biens et droits immobiliers. Adresse du siège social :
14
rue
des Meix
39380
Bans
.
Complément Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31-03-2011
434649034
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
1815 -
Date : 31 mars 2011.
Dépôt de l'état des créances.
434 649 034
RCS
Dole.
S.C.I. JEAN JAURES. Forme : S.C.I. Activite : acquisition, gestion, location de tous biens et droits immobiliers. Adresse du siège social :
14
rue
des Meix
39380
Bans
.
Complément Jugement : Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication.
Gérant M GAUDILLAT Philippe (19/08/1959)
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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