Le 10-10-2012, un état des créances de Personne physique à Cerilly (Allier) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 328527262. L'activité (principale) de Personne physique est collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération.
Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
Secteur d'activité primaire
Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
19-10-2012
328527262
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
1835 -
Date : 19 octobre 2012.
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
328 527 262
RCS
Montluçon.
DUBUISSON
(Christian, Gilbert)
Activite : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie. Adresse :
46
avenue
Jean Jaurès
03350
Cérilly
.
Complément Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10-10-2012
328527262
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
1955 -
Date : 1er octobre 2012.
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
328 527 262
RCS
Montluçon.
DUBUISSON
(Christian, Gilbert)
Activite : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie. Adresse :
46
avenue
Jean Jaurès
03350
Cérilly
.
Complément Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.