Le 08-06-2012, un état des créances de Personne physique à Liguge (Vienne) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 480195742. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Clôture liquidation judiciaire
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
04-12-2012
480195742
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
1486 -
Date : 4 décembre 2012.
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
480 195 742
RCS
Poitiers.
VIGNAUD
(Jean Pierre)
Activite : plombier chauffagiste. Adresse :
10
avenue
Robert Schuman
86240
Ligugé
.
Complément Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08-06-2012
480195742
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
1980 -
Date : 8 juin 2012.
Dépôt de l'état des créances.
480 195 742
RCS
Poitiers.
VIGNAUD
(Jean Pierre)
Activite : plombier chauffagiste. Adresse :
10
avenue
Robert Schuman
86240
Ligugé
.
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-06-2012
480195742
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
1175 -
Date : 8 juin 2012.
Dépôt du projet de répartition.
480 195 742
RCS
Poitiers.
VIGNAUD
(Jean Pierre)
Activite : plombier chauffagiste. Adresse :
10
avenue
Robert Schuman
86240
Ligugé
.
Complément Jugement : Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
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