Le 24-07-2012, un état des créances de Bernas Jean Marie à Verneuil En Halatte (Oise) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 316351048. L'activité (principale) de Bernas Jean Marie est activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques.
Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Verneuil En Halatte
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
31635104800038
Secteur d'activité général
Conseils, recherche et autres services professionnels spécialisés
Secteur d'activité primaire
Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Secteur d'activité secondaire
Activités d'ingénierie
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Depuis
Agissant en tant que
Numéro RCS
Bernas Jean Marie
316351048
Date du rapport
Référence
Description
10-10-2012
316351048
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
1904 -
Date : 10 octobre 2012.
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
316 351 048
RCS
Compiegne.
BERNAS
(Jean-Marie)
Activite : peinture, décoration, menuiserie. Adresse :
50
rue
de Verdun
60550
Verneuil-en-Halatte
.
Complément Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24-07-2012
316351048
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
3526 -
Date : 9 juillet 2012.
Dépôt de l'état des créances.
316 351 048
RCS
Compiegne.
BERNAS
(Jean-Marie)
Activite : peinture, décoration, menuiserie. Adresse :
50
rue
de Verdun
60550
Verneuil-en-Halatte
.
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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