Une suspension a été accordée par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Grasse à Personne physique située à Chateauneuf (Alpes-Maritimes). Le numéro de RCS de cette affaire est le 417142759. L'activité (principale) de Personne physique est travaux de construction spécialisés.
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Département:
Alpes-Maritimes
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
Secteur d'activité général
Construction
Secteur d'activité primaire
Travaux de construction spécialisés
Secteur d'activité secondaire
Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
02-08-2012
417142759
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
1219 -
Date : 18 juillet 2012.
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
417 142 759
RCS
Grasse.
FRANZELLA
(Damien)
Activite : sans activité. Adresse :
642/2
chemin
du Camp de Tende
06740
Châteauneuf-Grasse
.
Complément Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20-04-2012
417142759
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
1004 -
Date : 20 avril 2012.
Dépôt de l'état des créances.
417 142 759
RCS
Grasse.
FRANZELLA
(Damien)
Activite : sans activité. Adresse :
642/2
chemin
du Camp de Tende
06740
Châteauneuf-Grasse
.
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-04-2012
417142759
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
996 -
Date : 20 avril 2012.
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
417 142 759
RCS
Grasse.
FRANZELLA
(Damien)
Activite : sans activité. Adresse :
642/2
chemin
du Camp de Tende
06740
Châteauneuf-Grasse
.
Complément Jugement : La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-03-2012
417142759
Jugement accordant un délai supplémentaire de 31 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances
776 -
Date : 21 mars 2012.
Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances.
417 142 759
RCS
Grasse.
FRANZELLA
(Damien)
Activite : sans activité. Adresse :
642/2
chemin
du Camp de Tende
06740
Châteauneuf-Grasse
.
Complément Jugement : Jugement accordant un délai supplémentaire de 31 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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