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Date du rapport
Référence
Description
02-08-2012
342122652
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
1387 -
Date : 2 juillet 2012.
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
342 122 652
RCS
Romans.
ARNAUD
(Christian, Guy)
Nom d'usage : ARNAUD. Enseigne : Cafe Mottois. Activite : hôtel, restaurant, débit de boissons. Adresse :
63
Grande Rue
26470
La Motte-Chalancon
.
Complément Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10-09-2010
342122652
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
994 -
Date : 21 juillet 2009.
Dépôt de l'état des créances.
342 122 652
RCS
Romans.
ARNAUD
(Christian Guy)
Nom d'usage : ARNAUD. Enseigne : Cafe Mottois. Activite : hôtel, restaurant, débit de boissons. Adresse :
63
Grande Rue
26470
LA MOTTE-CHALANCON
.
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
174 -
454 018 433
RCS
Romans.
BELFLAMME
(Jean-Claude)
Nom d'usage : BELFLAMME. Etablissement : Etablissement complémentaire. Origine du fond : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 38000 EUR. Activité : Bar, débit de boisson. Adresse de l'établissement :
63
Grande Rue
26470
La Motte-Chalancon
.
Précédent(s) Propriétaire(s) : 342 122 652
RCS
Romans.
ARNAUD
Christian Nom d'usage : ARNAUD. Date de commencement d'activité : 26
septembre
2008.
Publication légale : L'Echo Le Valentinois du 25
juillet
2009.
Oppositions : Cabinet de Maître Isabelle ANSALDI, Avocat, 29 rue Sainte 13001 MARSEILLE.
17-12-2008
342122652
RG N° 07141 ; jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître MADONNA (François), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 02/10/2007 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au B.O.D.A.C.C. auprès du liquidateur
606 -
Date : 17 décembre 2008.
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire.
342 122 652
RCS
Dié.
ARNAUD
(Christian)
Activite : hôtel restaurant. Adresse :
Grande-Rue
26470
Chalançon
.
Complément Jugement : RG N° 07141 ; jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître MADONNA (François), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 02/10/2007 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au B.O.D.A.C.C. auprès du liquidateur.
468 -
342 122 652
RCS
Die.
ARNAUD
(Christian, Guy)
Nom d'usage : ARNAUD. Nom commercial : L'OUSTAU DE L'AYGUES. Activité : Bar.Adresse :
50
Grande Rue
26470
La Motte-Chalancon
.
Commentaires : Nouvel établissement principal. Modification de l'activité.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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