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Date du rapport
Référence
Description
22-08-2012
311087084
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
1561 -
Date : 1er août 2012.
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
311 087 084
RCS
Arras.
BOSAL FRANCE. Forme : Société par actions simplifiée. Activite : Fabrication d'autres équipements automobiles. Adresse du siège social :
boulevard
de la République Z.I Béthune Annezin
62409
Béthune Cedex
.
Complément Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-11-2010
311087084
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
2132 -
Date : 26 novembre 2010.
Dépôt de l'état des créances.
311 087 084
RCS
Arras.
BOSAL FRANCE. Forme : Société par actions simplifiée. Activite : Fabrication d'autres équipements automobiles. Adresse du siège social :
boulevard
de la République Z.I Béthune Annezin
62409
Béthune Cedex
.
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-07-2009
311087084
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gérard Duquesnoy Et Associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, Square Saint-Jean - 1er Etage - 62000 Arras , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Rouvroy
1698 -
Date : 10 juillet 2009.
Jugement de conversion en liquidation judiciaire.
311 087 084
RCS
Arras.
BOSAL FRANCE. Forme : Société par actions simplifiée. Activite : Fabrication d'autres équipements automobiles. Adresse du siège social :
boulevard
de la République Z.I Béthune Annezin
62409
Béthune Cedex
.
Complément Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gérard Duquesnoy Et Associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, Square Saint-Jean - 1er Etage - 62000 Arras , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Rouvroy.
31-07-2009
311087084
Jugement arrêtant le plan de cession
1711 -
Date : 10 juillet 2009.
Jugement arrêtant un plan de cession.
311 087 084
RCS
Arras.
BOSAL FRANCE. Forme : Société par actions simplifiée. Activite : Fabrication d'autres équipements automobiles. Adresse du siège social :
boulevard
de la République Z.I Béthune Annezin
62409
Béthune Cedex
.
Complément Jugement : Jugement arrêtant le plan de cession.
830 -
311 087 084
RCS
Arras.
BOSAL FRANCE. Forme : Société par actions simplifiée. Administration : Président : BOS Karel. Directeur général : GEERTS Michel. Commissaire aux comptes titulaire : S C E C Société De Contrôle Et D'expertise Comptable. Commissaire aux comptes suppléant : SCP DELVOYE TAILLIEZ. Commentaires : Modification survenue sur l'administration.
09-01-2009
311087084
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Décembre 2008 désignant administrateur Maîtres Rouvroy Et Labisse 1, square Saint-Jean - rue Saint-Aubert - 62000 Arras avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl Gérard Duquesnoy Et Associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, Square Saint-Jean - 1er Etage - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication
1980 -
Date : 9 janvier 2009.
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
311 087 084
RCS
Arras.
BOSAL FRANCE. Forme : Société par actions simplifiée. Activite : Fabrication d'autres équipements automobiles. Adresse du siège social :
boulevard
de la République Z.I Béthune Annezin
62409
Béthune Cedex
.
Complément Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Décembre 2008 désignant administrateur Maîtres Rouvroy Et Labisse 1, square Saint-Jean - rue Saint-Aubert - 62000 Arras avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl Gérard Duquesnoy Et Associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, Square Saint-Jean - 1er Etage - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
985 -
311 087 084.
RCS
Béthune
BOSAL FRANCE.
Forme : S.A.S.
Adresse du siège social : Z.I. Béthune-Annezin, boulevard de la République, 62409 Béthune Cedex.
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31
décembre
2007.
675 -
311 087 084
RCS
Béthune.
BOSAL FRANCE. Forme : S.A.S. Capital : 4000000 EUR. Administration : nomination d'un directeur général : nouveau : GEERTS (Michel). Adresse du siège social :
boulevard
de la République
ZI Béthune-Annezin
62409
Béthune Cedex
.
Commentaires : modification sur l'administration, le 07/05/2008.
719 -
311 087 084
RCS
Béthune.
BOSAL FRANCE. Forme : S.A.S. Capital : 4000000 EUR.Adresse du siège social :
boulevard
de la République
ZI Béthune Annezin
62409
Béthune Cedex
.
Commentaires : réduction du capital ancien capital : 7 000 000 euros, date d'effet : 29/12/2007.
1820 -
311 087 084.
RCS
Béthune
BOSAL FRANCE.
Forme : S.A.S.
Adresse du siège social : Z.I. Béthune-Annezin, boulevard de la République, 62409 Béthune Cedex.
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31
décembre
2006.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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