Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Date du rapport
Référence
Description
29-05-2012
521640888
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
1174 -
Date : 29 mai 2012.
Dépôt de l'état des créances.
521 640 888
RCS
Tours.
SAVARY
(Patrick Maurice)
Activite : Boulangerie, pâtisserie en sédentaire et ambulant. Adresse :
6
rue
Jean Antoine Genty
37530
Saint-Ouen-Les-Vignes
.
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
391 -
521 640 888
RCS
Tours.
Savary
(Patrick Maurice)
Activité : Boulangerie, pâtisserie en sédentaire et ambulant. Adresse :
null
.
Date de cessation d'activité : 06
juillet
2011
16-12-2011
521640888
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
1974 -
Date : 16 décembre 2011.
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
521 640 888
RCS
Tours.
SAVARY
(Patrick Maurice)
Activite : Boulangerie, pâtisserie en sédentaire et ambulant. Adresse :
6
rue
Jean Antoine Genty
37530
Saint-Ouen-Les-Vignes
.
Complément Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
411 -
533 675 807
RCS
Tours.
ITEVA
(Rodolphe)
Etablissement : Etablissement principal. Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 32000 Euros. Activité : boulangerie pâtisserie glacier chocolaterie confiserie épicerie. Adresse de l'établissement :
6
rue
Jean-Antoine Genty
Saint-Ouen les Vignes
37530
Saint-Ouen-les-Vignes
.
Précédent(s) Propriétaire(s) : 521 640 888
RCS
Tours.
SAVARY
Patrick Date de commencement d'activité : 15
juillet
2011.
Publication légale : La Nouvelle République du 21
juillet
2011.
Oppositions : au siège du fonds vendu : 6 rue Antoine Genty à SAINT OUEN LES VIGNES 37530 pour la validité et pour la correspondance Me LAVALLART Hubert 12 place Jean-Jaurès 41000 BLOIS.
17-05-2011
521640888
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Monsieur SAVARY Patrick, au nom de Melle Agnès MONNIER - 6 rue Jean Antoine Genty - 37530 Saint Ouen les Vignes, et confirmant la désignation du liquidateur M. Lavallart Hubert 12 Place Jean-Jaurès 41000 Blois. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication
1738 -
Rectificatif. BODACC A.
Numéro de parution : 20110112.
Annonce numéro : 1529.
Date de parution : 9 juin 2011.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant : Date : 17 mai 2011.
Jugement d'extension de liquidation judiciaire.
521 640 888
RCS
Tours.
SAVARY
(Patrick Maurice)
Activite : boulangerie, pâtisserie en sédentaire et ambulant. Adresse :
6
rue
Jean Antoine Genty
37530
Cangey
.
Complément Jugement : Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Monsieur SAVARY Patrick, au nom de Melle Agnès MONNIER - 6 rue Jean Antoine Genty - 37530 Saint Ouen les Vignes, et confirmant la désignation du liquidateur M. Lavallart Hubert 12 Place Jean-Jaurès 41000 Blois. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
17-05-2011
521640888
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Monsieur SAVARY Patrick et confirmant la désignation du liquidateur M. Lavallart Hubert 12 Place Jean-Jaurès 41000 Blois. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication
1529 -
Date : 17 mai 2011.
Jugement d'extension de liquidation judiciaire.
521 640 888
RCS
Tours.
SAVARY
(Patrick Maurice)
Activite : boulangerie, pâtisserie en sédentaire et ambulant. Adresse :
6
rue
Jean Antoine Genty
37530
Cangey
.
Complément Jugement : Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Monsieur SAVARY Patrick et confirmant la désignation du liquidateur M. Lavallart Hubert 12 Place Jean-Jaurès 41000 Blois. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
08-02-2011
521640888
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2010 désignant liquidateur Maître Hubert LAVALLART - 12 place Jean Jaurès - 41000 Blois. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication
2035 -
Date : 8 février 2011.
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire.
521 640 888
RCS
Tours.
SAVARY
(Patrick, Maurice)
Enseigne : LES DELICES DE FANFAN. Activite : boulangerie, patisserie en sédentaire et ambulant. Adresse :
6
rue
Jean Antoine Genty
37530
Saint-Ouen-les-Vignes
.
Complément Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2010 désignant liquidateur Maître Hubert LAVALLART - 12 place Jean Jaurès - 41000 Blois. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
393 -
521 640 888
RCS
Tours.
SAVARY
(Patrick, Maurice)
Nationalite : Française. Nom commercial : LES DELICES DE FANFAN. Etablissement : Etablissement principal. Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 118.000,00 EUR. Activité : boulangerie, patisserie en sédentaire et ambulant. Enseigne : LES DELICES DE FANFAN. Adresse de l'établissement :
6
rue
Jean Antoine Genty
37530
Saint-Ouen-les-Vignes
.
Précédent(s) Propriétaire(s) : 497 762 880
RCS
Tours.
FOUCAUD
Stéphane A dater du : 09
avril
2010.
Date d'effet : 1er mars 2010.
Date de commencement d'activité : 01
mars
2010.
Publication légale : COURRIER FRANCAIS du 26
mars
2010.
Oppositions : ME PRISCA BRUEL NOTAIRE 31 QUAI CHARLES GUINOT 37400 AMBOISE. Commentaires : Achat avec le conjoint collaborateur.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.