Le 02-01-2020, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Brumath (Bas-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2024092300163. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2024092300163
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-10-2024
2024092300163
Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée ouverte sur déclaration d’insolvabilité notoire (art. L670-1 et s. code de commerce) le 9 décembre 2019. Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L643-11 du code de commerce. Liquidateur : la SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Maître Nicolas FLESCH, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim. Voies de recours : appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 code de commerce) devant la Cour d’Appel de Colmar ou tierce opposition devant le tribunal judiciaire de Strasbourg dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 code de commerce). Délais augmentés d’un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l’étranger (Art.643 code de procédure civile). N° RG : 19/05810
02-01-2020
2024092300163
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Date de l’insolvabilité notoire : 25 octobre 2019. Mandataire judiciaire à la liquidation : Maître Nicolas FLESCH, dénomination : liquidateur, parc d’activités d’Eckbolsheim, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex. Déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/05810
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