Le 05-03-2024, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Cult (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 882765688. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de répartition. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
700199732
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-09-2024
882765688
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-03-2024
882765688
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Décembre 2023, désignant liquidateur Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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