Le 05-03-2024, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Césarches (Savoie) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 515071314. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
730117301574300326
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
04-08-2024
515071314
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-03-2024
515071314
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 janvier 2024, désignant liquidateur SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T.Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex, La procédure ouverte est du type de celle prévue à l¿article L.681-2 II du code de commerce portant uniquement sur le patrimoine professionnel,.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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