Le 23-04-2009, un jugement établissant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de Personne physique à Angerville-la-Campagne (Lugo) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 349016444. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Angerville-la-Campagne
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
270212702572079851
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
12-07-2024
349016444
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-06-2024
349016444
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-04-2009
349016444
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 avril 2009, désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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