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Liquidation judiciaire Personne physique

Le 22-03-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Homps (Cádiz) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 1104122487. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Homps
Département:
Cádiz
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
1104122487
N° assainissement des dettes:
1104122487
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
chemin des Carretals 2
11200 Homps
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Publications
Date du rapport
Référence
11-06-2024
1104122487
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Narbonne. La publicité dans le journal d'annonces légales L'écho du Languedoc a été faite le 31/05/2024 .
11-06-2024
1104122487
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Narbonne. La publicité dans le journal d'annonces légales L'Echo du Languedoc a été faite le 31 Mai 2024 .
11-06-2024
1104122487
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Narbonne. La publicité dans le journal d'annonces légales L'Echo du Languedoc a été faite le 31 Mai 2024 .
05-05-2024
1104122487
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-10-2014
1104122487
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-07-2013
1104122487
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Juillet 2013, désignant liquidateur Maître Bernard SANCHEZ 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
06-12-2012
1104122487
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bernard SANCHEZ 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne .
30-04-2012
1104122487
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-03-2011
1104122487
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Mars 2011 désignant mandataire judiciaire Bernard Sanchez 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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