Le 27-10-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Julien-les-Villas (Cáceres) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 1001176518. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Julien-les-Villas
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
1001176518
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-06-2024
1001176518
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2024, désignant liquidateur SCP B & M Associés en la personne de Maître Isabelle BARAULT 2, place Casimir Périer - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
04-06-2024
1001176518
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2023 , désignant liquidateur SCP B & M Associés en la personne de Maître Isabelle BARAULT 2, place Casimir Périer - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
06-09-2016
1001176518
Jugement modifiant le plan de redressement.
16-05-2012
1001176518
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-10-2011
1001176518
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Barault (Crozat Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .
27-10-2010
1001176518
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2010 désignant mandataire judiciaire Me Barault (Crozat Maigrot Scp. 2, place Casimir-Périer - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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