Le 07-01-2015, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Orbigny (Salamanca) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2024052300133. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2024052300133
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-06-2024
2024052300133
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication devant le Juge commissaire. N° RG : 17/03358
31-07-2023
2024052300133
Avis de dépôt de l’état de l’état de collocation au greffe du Tribunal judiciaire de Tours le 23 mai 2023. Les constestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Tours. Publication légale : La Nouvelle République du Centre Ouest en date du 3 juillet 2023. N° RG : 15/01893
24-11-2016
2024052300133
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours. Où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire auprès de ce Tribunal ; RG : 15/01893
27-05-2016
2024052300133
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire ; RG : 15/01893
07-01-2015
2024052300133
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 décembre 2014 ; liquidateur : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (mandat confié à Maître VILLA (Francis)) ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître VILLA (Francis), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.