Le 24-05-2024, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Cluses (Haute-Savoie) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 74012024RJ0195E11746C3-C5D4-463D-9E19-9B7F01A88531. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
74012024RJ0195E11746C3-C5D4-463D-9E19-9B7F01A88531
N° assainissement des dettes:
74012024RJ0195E11746C3-C5D4-463D-9E19-9B7F01A88531
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
24-05-2024
74012024RJ0195E11746C3-C5D4-463D-9E19-9B7F01A88531
Jugement prononçant la liquidation judiciaire (procédure s'appliquant au patrimoine professionnel et au patrimoine personnel), en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 31 décembre 2022, désignant liquidateur Maître Philippe Serrano 196 rue Georges Charpak Technosite Altéa 74100 Juvigny. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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