Le 21-06-2022, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Transport DiStribution Services à Andilly (Val-d'Oise) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 803861236. Ce jugement prononçant l'interdiction de gérer prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Nom:
Transport DiStribution Services
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
780217802567399293
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
23-05-2024
803861236
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Houaria OUMAHI épouse TATON pour une durée de 8 ans.
21-06-2022
803861236
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2021, désignant liquidateur SCP Canet prise en la personne de Me Patrick Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.