Le 09-01-2024, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Arith (Savoie) a été prononcé. En tant que liquidateur judiciaire est désigné e Sric GOGELMANN. Le numéro de RCS de cette affaire est le 803269125. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
730117301578039296
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
26-09-2024
803269125
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-01-2024
803269125
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2023, désignant liquidateur SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T.Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex, La procédure ouverte est du type de celle prévue à l article L.526-22 du code de commerce, ses patrimoines professionnel et personnel se trouvant réunis dans le cadre du traitement de cette procédure.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Liquidateur judiciaire:
e Sric GOGELMANN
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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