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Date du rapport
Référence
Description
27-10-2023
2023101000116
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 23 juillet 2023 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SCP BTSG², 22 quai Gambetta, 71100 Chalon sur Saône - N° RG : 23/00016
24-06-2022
2023101000116
Jugement prononçant la clôture du redressement judiciaire (apurement du passif). N° RG : 14/00014
03-11-2019
2023101000116
Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SCP DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Châlon-sur-Saône. N° RG : 18/5
27-08-2015
2023101000116
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur quinze années ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry
29-05-2015
2023101000116
Jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 20 mai 2015 jusqu'au 20 juillet 2015
29-01-2015
2023101000116
Jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 20 novembre 2014 jusqu'au 20 mai 2015
06-12-2014
2023101000116
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 mars 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, B.P. 3, 71640 Givry
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