Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Liquidation judiciaire Seb Medical

Le 26-10-2023, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Seb Medical à Belley (Álava) a été prononcé. En tant que liquidateur judiciaire est désigné SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me Jal et de Me Lepretre. Le numéro de RCS de cette affaire est le 500653506. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de répartition. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Seb Medical
Ville:
Belley
Département:
Álava
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
500653506
N° assainissement des dettes:
0102301510
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
boulevard du Mail 10
01300 Belley
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
02-08-2024
500653506
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-05-2024
500653506
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-10-2023
500653506
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juillet 2023, désignant liquidateur SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me Jal et de Me Lepretre 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Liquidateur judiciaire / Administrateur judiciaire
Liquidateur judiciaire:
SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me Jal et de Me Lepretre
Adresse physique:
- ()
Adresse postale:
-
Numéro de téléphone:
-
Numéro de fax:
-
Adresse e-mail:
-
Site Internet:
-
Rapports
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

À la une


Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas