Le 20-10-2023, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Gaillard (Haute-Savoie) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 808371074. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
74022023RJ01935789992D-4578-49FD-9671-D96CAD316D8D
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
12-04-2024
808371074
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-10-2023
808371074
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 16 mai 2023, désignant liquidateur Maître Philippe Serrano 6 rue René Blanc 74100 Annemasse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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