Le 17-05-2009, un jugement établissant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de Personne physique à Fauquembergues (Mahón) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 6202116346. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
6202116346
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
12-10-2023
6202116346
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14-02-2023
6202116346
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14-12-2021
6202116346
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2020, désignant liquidateur SELAS MJS PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE 11, rue d'Aumont - Haute Ville - 62200 Boulogne-sur-Mer . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
06-04-2013
6202116346
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27-07-2010
6202116346
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-02-2010
6202116346
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. Créances privilégiées
17-05-2009
6202116346
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 novembre 2008, désignant liquidateur Me RUFFIN Pascal, 5 place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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