Le 23-11-2021, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Guer (Melilla) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 5602211631. Ce jugement prononçant la faillite personnelle est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
5602211631
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-09-2023
5602211631
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur DRAULT Jérome pour une durée de 5ans ans.
28-05-2023
5602211631
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-02-2022
5602211631
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Bodelet - Long Parc d'Activités de Trehonin - 56300 Le sourn .
23-11-2021
5602211631
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Mai 2020 , désignant mandataire judiciaire Selas Gérard Bodelet Parc d'Activités de Trehonin - 56300 Le sourn . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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