Le 25-10-2022, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Morsbronn-les-Bains (Bas-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 482204500. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Morsbronn-les-Bains
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2023072100284
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-08-2023
482204500
Dépôt de l'état des créances, sous la référence LJ 293/22, au tribunal judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 22/01533
25-10-2022
482204500
jugement prononçant la liquidation judiciaire, référencée LJ 293/22, et ordonnant la cessation immédiate de l’activité. Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 20 janvier 2022. Liquidateur : Me Evelyne GALL-HENG, demeurant 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.creditors-services.com. N° RG : 22/01533
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.